AUDIT CONSEIL DEFENSE

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer la saga judiciaire FAURECIA contre ...

La presse s'est fait l'écho ces dernières semaines des diverses actions entreprises contre les opérateurs de jeu en ligne ne respectant pas les ...

Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par ...

Petite révolution dans le monde du droit des marques. La Cour de justice a confirmé qu'un avocat peut agir en nom propre afin d'obtenir à l'OHMI ...

Le statut de l'adresse IP bientôt clarifié en France par une proposition de loi.

Les données importantes étaient jusqu'à aujourd'hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier ...

La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu'une lettre ou un courriel, elle vient d'estimer qu'un SMS intercepté par un conjoint ...

Les échanges de contenu sur facebook peuvent ils être admis comme preuve matérielle en cas de fraude ?

Il s'agit d'un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en ...

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur ...

Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.

La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.

Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja d'Argentine contenant, à l'état de résidu, une séquence d'ADN brevetée ...

Dans le cadre de la suppression de la publicité sur les chaines publiques, le gouvernement avait annoncé la création d'une dotation spéciale de 150 ...