AUDIT CONSEIL DEFENSE

Quel est le premier réflexe à avoir avant de donner des informations personnelles ?

Lorsque l'on remplit un document d’inscription, il faut avant toute chose s'interroger sur le caractère indispensable de l’information qui vous est demandée et à quoi elle va servir.

Par exemple : pour inscrire votre enfant à un cours de guitare, votre nationalité, votre n° de sécurité sociale ou encore votre statut matrimonial ne sont pas indispensables.

Par contre, les nom et prénom de l’enfant, l'adresse et le numéro de téléphone des parents, des précisions sur l’assurance dont dépend l’enfant sont des informations utiles qu'il est nécessaire de remplir.

Si certaines informations vous paraissent indiscrètes et que l’organisme conditionne votre inscription à la communication de ces informations, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL qui interviendra auprès de l’organisme concerné.

L'organisme doit-il nous informer du caractère obligatoire ou facultatif des réponses?

Oui. Un formulaire qui recueille des informations vous concernant doit impérativement comporter une information sur

1. l’identité du responsable,
2. l’objectif poursuivi par le formulaire,
3. le caractère obligatoire ou facultatif des réponses,
4. les destinataires des informations recueillies,
5. les modalités d'accès, de correction et d'effacement aux informations vous concernant.

Les informations recueillies lors d'une inscription peuvent-elles être cédées à des partenaires extérieurs ?

Oui, c'est possible à condition qu'au moment de l'inscription, vous en soyez informé. Il est d'ailleurs possible de s'y opposer, par exemple, par le biais d’une case à cocher figurant sur le document d’inscription ou sur papier libre.

Lorsqu’il s’agit d’informations concernant des enfants mineurs, c’est le responsable légal qui exerce le droit d’opposition.

Le formulaire de mon club sportif prévoit de communiquer, à chaque adhérent, les coordonnées de tous ses adhérents. Est ce normal ?

C’est possible, mais il faut que chaque adhérent ait la possibilité de refuser la diffusion de ses coordonnées. Le club ne peut transmettre que les informations concernant des personnes n’ayant pas exprimé leur opposition.

Pendant combien de temps les informations me concernant peuvent-elles être conservées ?

De manière générale, l’inscription à un club, une association culturelle ou un centre de loisirs est valable un an. Il est admis que les informations puissent être conservées deux ans après votre dernier contact avec l’organisme.

Puis-je consulter les informations détenues par un club ou une association sur mon compte et sur mon enfant ?

Vous avez le droit d'obtenir la communication de toutes les informations vous concernant : cela s’appelle le droit d’accès. Si vous lui en faites la demande, l'organisme doit vous communiquer une copie des informations.

En cas de difficulté rencontrée dans l’exercice de votre droit d’accès (par exemple, si vous n’avez pas de réponse au bout de 2 mois) Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL qui peut être faite en ligne sur cnil.fr

Le service "Google Street View" permet aux internautes d’accéder aux photographies collectées dans le monde entier par les véhicules "Street View". En mai dernier, Google avait annoncé avoir collecté des données -photographies, données de communication - à partir de bornes Wi-Fi à l’insu des personnes concernées.

La CNIL rappelle qu’à la suite de la collecte illicite d’informations personnelles au passage de ces véhicules, notamment au travers des bornes Wi-Fi des riverains, elle a mis en demeure Google de cesser toute collecte de données à l’insu des personnes concernées, de veiller à ne plus collecter de telles données de façon illicite ou déloyale et de lui fournir un certain nombre d'informations sur les modalités de recueil de ces données dans le cadre de Street View.

Alors même que les investigations de la CNIL ne sont pas terminées la reprise de la circulation des véhicules Street View apparaît prématurée.

Qu'est-ce que la réalité augmentée ?

La réalité augmentée consiste à superposer à des images du réel des informations issues du monde numérique, en temps réel. Par exemple, si nous sommes en train de filmer un monument avec un téléphone connecté à internet, de nouvelles fenêtres vont apparaître à l'écran, nous donnant des renseignements sur l'histoire du monument et sur les centres d'intérêt alentour : restaurants, musées, métro le plus proche, etc. Ce mélange d'images virtuelles et réelles donne l'illusion que deux univers fusionnent, c'est ce qu'on appelle la " réalité augmentée ". 

Comment fonctionne techniquement la réalité augmentée ?

Pour mêler images réelles et virtuelles, il faut relier entre eux un appareil numérique (ordinateur, smartphone, console de jeu) et un moyen de prise de vue (appareil photo, webcam, caméra). Les applications peuvent également utiliser un système GPS ainsi qu'une connexion à internet.
Lorsqu'une application de réalité augmentée est lancée, l'ordinateur ou le smartphone avec lequel nous sommes en train de filmer ou de prendre une photo repère la localisation de l'appareil et la direction vers laquelle nous regardons. Il va ensuite récupérer sur internet les informations à afficher et les incruster en temps réel sur l'image filmée par l'appareil. 

Quelles sont les applications de réalité augmentée les plus utilisées ?

Les plus connues sont les applications pour Smartphone qui servent à nous aider dans nos déplacements. On peut citer entre autres" Métro Paris " (pour trouver la station de métro la plus proche)," Toit de Paris " (pour localiser les monuments)," iParking " (pour retrouver sa place de parking), ou encore" Nomao " (pour se rendre dans un restaurant).
Des applications existent aussi dans d'autres domaines, comme l'industrie et le monde médical (pour dessiner des cabines de bateau, soigner des phobies, etc.) 

Quels peuvent être les risques éventuels de la réalité augmentée par rapport à sa vie privée ?

Il existe un risque d'être" pisté " du fait de l'utilisation de la géolocalisation. En effet, avec la puce GPS, il est techniquement possible de pister un téléphone. Il existe par exemple des applications permettant de localiser très précisément son téléphone en cas de perte, celui-ci transmettant des e-mails avec ses coordonnées GPS.
Il existe également un risque de vol d'informations personnelles (localisation, mails, contacts, pièces jointes, ..) si l'utilisateur installe des applications malveillantes qui accèdent aux données du téléphone. Ainsi en 2009 une entreprise suisse a vu l'une de ses applications retirées de l'Appstore Iphone car celle-ci transmettait les coordonnées téléphoniques des acheteurs de l'application qui étaient ensuite démarchés par téléphone. 

Ces services peuvent-ils servir à des fins de prospection commerciale ?

Avec la " réalité augmentée ", les activités ludiques se multiplient. La démarche commerciale derrière de nouveaux types de jeux ou de services est parfois insidieuse. La CNIL est donc très vigilante concernant la réutilisation des données à des fins marketing.
En sachant où vous vous trouvez, vos données de géolocalisation pourraient être utilisées pour vous envoyer de la publicité ciblée. Par exemple, en sachant que vous vous trouvez dans un rayon de moins d'un kilomètre d'une grande enseigne de prêt à porter, vous pourriez recevoir un SMS vous indiquant les promotions de ce magasin. Le marketing ciblé basé sur de la géolocalisation n'est pas interdit. Il faut cependant que les personnes souscrivant à des services de géolocalisation ayant pour objet de localiser ses amis, aient conscience de la possible réutilisation de leurs données à des fins commerciales et qu'elles puissent s'y opposer. 

A quel niveau intervient la CNIL?

Lorsqu'un service sur téléphone mobile est assuré par une entreprise située en France, celle-ci doit se conformer à la loi Informatique et Libertés et la CNIL peut notamment contrôler cette entreprise. Bien évidemment, cela ne dispense pas l'utilisateur d'être vigilant à l'égard des applications qu'il utilise.