AUDIT CONSEIL DEFENSE

Service contentieux :

• Contentieux familial (séparation, divorce, contentieux patrimonial de la famille...).
• Contentieux pénal (défense du prévenu, soutien des victimes...).
• Contentieux immobilier (contentieux de la location, de la propriété...).
• Contentieux de la responsabilité (responsabilité civile contractuelle ou délictuelle ; indemnisation du dommage corporel...).
• Contentieux de la consommation (contrats de vente, contrats de prestations de service, crédit à la consommation, crédit immobilier, surendettement...).
• Contentieux de l’exécution (mesures d’exécution mobilières ou immobilières...).

Service droit rural et des coopératives
Droit des coopératives :
Ce service couvre les besoins des coopératives en matière de conseil juridique et fiscal, notamment :

• SVP téléphonique pour répondre aux questions spécifiques des coopératives, réalisation d’audit, assistance dans le suivi des adhérents, secrétariat des assemblées générales.
• Accompagnement lors de l’évolution de l’entreprise, modifications statutaires, restructuration, prises de participation, fusion, apport d’actif, transformation, aide au choix de structures nouvelles, unions de coopératives, SICA, sociétés commerciales.
• Animation de réunions de formation des administrateurs et salariés de coopératives.
• Ce service bénéficie du concours des autres départements du cabinet.

Droit rural

• L’entreprise agricole est complexe, nous pouvons vous assister lors des événements importants de la vie de l’entreprise ou de ses dirigeants : installation, mise en société, transformation, dissolution, partage, incidences du régime matrimonial, préparation de la transmission, divorce, décès du chef d’entreprise.

Service droit médical

• Droit de la santé : conseil et rédaction de contrats, conseil dans le cadre des équipements des professionnels de santé.
• Responsabilité médicale et paramédicale tant pour le secteur public que privé, représentation devant les juridictions civiles, pénales ou ordinales ainsi que devant le CRCI.
• Conseils sur la règlementation, sur la recherche biomédicale et autres (médicaments épidémiologiques et dispositifs médicaux-biobanque).

Conseils pour l’accès au dossier médical.

• Représentation et défense devant le Tribunal de l’Incapacité. Service droit public
• Conseil, assistance et représentation en droit public (marchés publics, urbanisme, contrats de travail, environnement...).