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Département Droit Des Sociétés

 

DROIT DES SOCIÉTÉS-CORPORATE
FUSIONS-ACQUISITIONS-PRIVATE EQUITY DIFFICULTÉ DES ENTREPRISES

Le département droit des sociétés couvre les différents aspects du secrétariat d’assemblées générales des sociétés, cotées ou non ainsi que les opérations de fusions, acquisitions, rapprochements et restructurations d’entreprise. A cet égard, nous conseillons tant les sociétés, que les fonds d’investissement, le management et tout intervenant dans ce type d’opération. Nous accompagnons les chefs d’entreprises tout au long de la vie de l’entreprise, de sa création à sa transmission, tant dans le domaine du conseil que celui des contentieux, et des arbitrages

Nous intervenons également pour la rédaction de tous contrats et la cession de fonds de commerce.

Enfin, nous traitons l’ensemble des missions de conseil d’assistance et de représentation dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.

 

Droit des sociétés - Corporate

  • Secrétariat juridique, suivi annuel des sociétés commerciales, civiles, immobilières et libérales.
  • Assistance dans le choix des structures juridiques, rédaction de tous statuts et actes y afférents : service de formalistes intégré au cabinet.
  • Toute opération relative au capital social : augmentation, réduction, fusion, scission et apport partiel d’actifs.
  • Assistance à toutes liquidations amiables de sociétés.
  • Emission de valeurs mobilières simples ou composées.
  • Pactes d’actionnaires.
  • Baux commerciaux, professionnels d’habitation, immobilier d’entreprise.
  • Conseil aux dirigeants sociaux.
  • Contentieux en droit des sociétés, droit commercial.
  • Gouvernance des entreprises.
  • Droit pénal des affaires.
  • Arbitrage et médiation.
  • Collaboration avec les autres départements du cabinet.

 

Private Equity

Fusions-Acquisitions

  • Etude et mise en place de tout montage sur ses aspects juridiques, sociaux et fiscaux.
  • Etablissement de documents précontractuels (mandats, lettres de confidentialité, lettres d’intention, offres).
  • Organisation de data-room.
  • Réalisation d’audits pré ou post acquisition en matière juridique, sociale et fiscale.
  • Négociation et rédaction des documents de réalisation (protocole d’accord, garantie de passif, pacte d’actionnaires, et package management).
  • Etude d’alliances stratégiques.

 

Difficultés des Entreprises

  • Assistance et représentation des dirigeants dans le cadre de négociation amiable, de mandat ad hoc et conciliation.
  • Assistance et représentation de toute entreprise à l’occasion d’une procédure collective. (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).
  • Déclaration de créances ; action en revendication de propriété.
  • Procédures devant le tribunal de commerce, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel.
  • Assistance et représentation de toute entreprise souhaitant reprendre une entreprise en difficulté (plan de cession).
  • Assistance et représentation des dirigeants dans le cadre de procédures pénales afférentes aux procédures collectives (interdiction de gérer, comblement de passif...).
  • Rédaction et établissement de tous actes y afférent, notamment plan de continuation.