AUDIT CONSEIL DEFENSE

CONTRATS DE L’ENTREPRISE &

DROIT ECONOMIQUE
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
COMMERCE ELECTRONIQUE, INFORMATIQUE & TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

Audit Conseil Défense a développé un savoir faire lui permettant d’offrir à ses clients, protection, valorisation et défense de leurs droits, notamment, dans les domaines suivants :

Réseaux de distribution

• Distribution sélective et exclusive.
  
• Franchise, partenariat.
  
• Agent commercial, Commissionnaire, dépositaire, VRP.
  
• Centrale d’achats et de référencement.
  

Ventes et achats commerciaux

• Conditions de vente et d’achat.
• Pratiques discriminatoires.
• Revente à perte.
• Pratique tarifaire, facturation.
• Information et protection du consommateur.
• Réglementation des produits.
• Droit de la publicité et de la promotion commerciale

Coopération et relations financières interentreprises 

• Coopération commerciale et services distincts.
• Accords industriels et commerciaux.
• Sous-traitance.
• Crédit et sûretés : cautionnement, nantissement, garantie à première demande.
• Cession et délégation de créance.

Propriété intellectuelle et industrielle

•  Audit des actifs incorporels de l’entreprise.
• Marques, brevets, savoir-faire, noms de domaine, dessins et
• modèles.
• Droits d’auteur et voisins.
• Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.

Commerce électronique, informatique
& technologie de l’information

• Conception, réalisation, hébergement de site internet et intranet.
• Distribution par Internet.
• Solutions informatiques (licence, cession, développement, maintenance...).
• Collaboration avec les autres membres du cabinet