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Département Droit fiscal

Le département droit fiscal est à votre  disposition sur tout sujet ayant une incidence fiscale et ce dans des domaines variés tels que :
                 
FISCALITÉ GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
FISCALITÉ DES OPÉRATIONS D’ACQUISITION, DE CESSION, DE RESTRUCTURATION
PROCÉDURES FISCALES
FISCALITÉ SALARIALE ET INTÉRESSEMENT
FISCALITÉ PERSONNELLE ET  PATRIMONIALE
FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS

Fiscalité générale des entreprises

  • Conseil et assistance relatifs aux options prises lors de la création.
  • Conseil et assistance dans la gestion annuelle du résultat fiscal.
  • Participation à la préparation de l’arrêté fiscal annuel.
  • Conseil en matière de fiscalité immobilière.
  • Conseil et assistance à la mise en oeuvre de la fiscalité de groupe.
  • Intégration fiscale, conventions intra-groupe.
  • Assistance en matière de gestion de la TVA sur opérations nationales et internationales.
  • Conseil et assistance dans la gestion des mesures d’incitation fiscale et crédits d’impôts.

Fiscalité des opérations d'acquisition, de cession, de restructuration

  • Réalisation de la mission d’audit fiscal préalable.
  • Analyse et conseil relatifs aux incidences fiscales des opérations envisagées.
  • Collaboration avec les autres départements du cabinet.

Procédures fiscales

  • Assistance à toute intervention préalable devant l’Administration.
  • Rédaction des demandes d’agrément ou rescrit fiscal.
  • Assistance lors des opérations de contrôle fiscal, relations avec l’Administration.
  • Suivi et gestion des procédures contradictoires vis-à-vis de l’Administration.
  • Mise en oeuvre de toute procédure contentieuse en matière fiscale devant les tribunaux de l’ordre administratif ou judiciaire.
  • Représentation devant les juridictions compétentes.

Fiscalité salariale et intéressement

  • Rémunération des salariés et des mandataires sociaux.
  • Gestion fiscale des salariés expatriés ou impatriés.
  • Incidences fiscales des mécanismes d’intéressement, de participation et d’épargne salariale.

Fiscalité personnelle et patrimoniale

  • Assistance dans la gestion fiscale des revenus et avoirs nationaux et étrangers.
  • Conditions d’application des conventions internationales.
  • Assistance en matière d’impôt sur le revenu et déclarations ISF.
  • Fiscalité mobilière et immobilière.
  • Conseil et assistance dans le cadre de l’organisation de la transmission du patrimoine professionnel et personnel.

Fiscalité des associations, syndicats et groupements

  • Etudes relatives aux incidences fiscales des opérations envisagées.
  • Audit de situation fiscale.
  • Assistance à contrôle fiscal.