AUDIT CONSEIL DEFENSE

Le département droit social conseille, assiste, défend et informe l’entreprise, en privilégiant avec chacun de ses clients une collaboration étroite et personnalisée dans les domaines suivants :

LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PROCEDURES CONTENTIEUSES

Législation du travail

• Assistance et conseils dans l’application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.
• Rédaction des contrats de travail avec, éventuellement, analyse du poste à pourvoir, rédaction d’avenants.
• Mise en place et évolution des dispositifs individuels ou collectifs de rémunération : politique salariale, intéressement, participation, plan d’épargne...
• Durée de travail : mise en place de modalités d’aménagement du temps de travail adaptées à l’entreprise, négociation et rédaction d’accords collectifs et d’avenants.
• Conseil dans la mise en oeuve des procédures disciplinaires et de licenciement pour motif presonnel des salariés protégés ou non.
• Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
• Restructuration et transferts d’entreprises : audits préalables aux opérations de fusion, de scission et d’acquisition, incidences sur les contrats de travail et le statut collectif.
• Licenciement économique : évaluation des coûts et des risques, mise en place et suivi des procédures, élaboration des plans sociaux.
• Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT et délégués syndicaux).
• Négociation collective.
• Assistance et conseils dans le cadre des échanges avec l’inspection du travail, la médecine du travail, l’URSSAF, les ASSEDIC...
• Hygiène, sécurité et conditions de travail : gestion de l’inaptitude, des accidents du travail, évaluation des risques professionnels et mise en place du plan annuel de prévention.
• Délégations de pouvoirs et responsabilités.
• Statut social des dirigeants.
• Formation des chefs d’entreprises, responsables administratifs et personnels d’encadrement, au droit social.
• Collaboration avec les autres départements du cabinet.

Législation de la Sécurité Sociale

• Assistance et conseils dans l’application des dispositions législatives et réglementaires.
• Assistance lors des contrôles et dans le cadre des échanges avec l’URSSAF.

Protection sociale complémentaire

• Mise en place et modification des régimes de protection sociale complémentaire (retraite et prévoyance).

Procédures contentieuses

• Analyse des enjeux et le cas échéant résolution du litige par voie transactionnelle.
• Prise en charge des procédures contentieuses devant les différentes juridictions (en première instance ou en appel) :

• Conseil de Prud’Hommes (contentieux du licenciement, des heures supplémentaires...).
• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (contentieux de l’URSSAF, des accidents du travail....).
• Tribunal de Grande Instance et tribunal d’Instance (contentieux des représentants du personnel, contentieux électoral...).
• Tribunal Administratif (contentieux des salariés protégés...).